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R.V.Q. 2118 - Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais

Article 78
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Texte intégral
78.(Abrogé : 2014, R.V.Q. 2255, a. 94.).
2013, R.V.Q. 2118, a. 78; 2014, R.V.Q. 2255, a. 94.
78.La tarification pour la fourniture des activités d’animation est imposée comme suit :
1°pour une activité d’animation, lorsque :
a)il s’agit d’un membre, la tarification est de 0 $;
b)il s’agit d’un non‑membre, la tarification est de 4 $;
2°pour une activité d’animation, incluant un goûter, lorsque :
a)il s’agit d’un membre, la tarification est de 6 $;
b)il s’agit d’un non‑membre, la tarification est de 8 $.
Les taxes applicables sont incluses aux tarifs du premier alinéa.
2013, R.V.Q. 2118, a. 78.
78.La tarification pour la fourniture des activités d’animation est imposée comme suit :
1°pour une activité d’animation, lorsque :
a)il s’agit d’un membre, la tarification est de 0 $;
b)il s’agit d’un non‑membre, la tarification est de 4 $;
2°pour une activité d’animation, incluant un goûter, lorsque :
a)il s’agit d’un membre, la tarification est de 6 $;
b)il s’agit d’un non‑membre, la tarification est de 8 $.
Les taxes applicables sont incluses aux tarifs du premier alinéa.
2013, R.V.Q. 2118, a. 78.
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